Conditions générales d’utilisation du site internet et de vente des produits La Culotte de Velours au 8 novembre 2014:

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par La Culotte de Velours auprès d'acheteurs non professionnels (les clients), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet www.laculottedevelours.fr. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un client de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du Service Clients de La Culotte de Velours vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Culotte de Velours constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le site Internet 
www.laculottedevelours.fr sont proposés à la vente en France métropolitaine.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande.

 

COMMANDES

 

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, en les ajoutant dans son panier soit en cliquant directement sur l’icône Panier soit en cliquant sur Ajouter au panier. La commande devra ensuite être confirmée par le client lorsque celui-ci paiera sa commande en remplissant les champs 1 Panier, 2 Identification, 3 Livraison, 4 Récapitulatif, 5 Paiement, 6 Confirmation et systématiquement, à chaque étape, en cliquant sur "Je continue ma commande". La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par La Culotte de Velours à l’ étape 6 Confirmation, indiquant que le paiement effectué par le client a été accepté. Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au client (étape 6). L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le client et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité.

 

TARIFS

 

Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par La Culotte de Velours et tels que communiqués au client préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par La culotte de Velours est le prix définitif. Les prix sont exprimés en Euros TTC et ils incluent le montant des accises. Ils ne comprennent pas les frais de transport qui seront facturés au tarif en vigueur lors de la livraison. Nous enregistrons la commande, puis le client reçoit soit un courrier électronique l'invitant à nous adresser son règlement, soit une confirmation du paiement de sa commande, une fois le montant de la commande réglé en ligne par lui

 

DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES

 

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture des stocks du vin commandé, La Culotte de Velours pourra proposer au client un vin de qualité et/ou de valeur équivalente. De même, si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite, ils s’avèrent être en rupture de stock, La culotte de Velours se réserve la faculté de proposer au client un produit de qualité et valeur équivalente.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Délais de règlement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, selon les modalités précisées à l'article relatif aux Commandes. La Culotte de Velours ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison TTC).

Modalités de règlement

Quel que soit le mode de règlement choisi par le client, le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues à La Culotte de Velours. Le règlement des achats s'effectue en 
Euros par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express, Cofinoga), par virement, par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France à l’ordre de La Culotte de Velours. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de passation de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception. La Culotte de Velours a mis en place une procédure sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire qui s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence en matière de paiement sécurisé. Lors du paiement, le client sera invité à enregistrer ses noms et prénoms, numéros, date d’expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées à La Culotte de Velours ne sont pas stockées ou visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations. La culotte de Velours garantit la confidentialité des données de ses clients.

Clause de réserve de propriété

En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, La Culotte de Velours se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque La Culotte de Velours a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (coordonnées complètes du client et du destinataire de la commande, éventuels inserts…). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par La Culotte de Velours, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à La Culotte de Velours.

Livraison de la commande

Si tout ou une partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant La Culotte de Velours à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au client d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport…).

Coordonnées

Le client est tenu d'informer La Culotte de Velours ou de modifier lui-même en ligne sur le site (Accéder à mon compte) toute modification de ses coordonnées : adresse e-mail ; téléphone ; toutes les informations relatives à l’adresse de facturation et/ou de livraison, interphone, codes d’accès aux étages, numéro de porte ...

 

 

 

Annulation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-16, L. 121-19 et L. 121-20 du Code de la consommation une faculté de rétractation est offerte au client. A réception de la facture d'acompte (adressée au client dans les semaines qui suivent la prise de commande), celui-ci dispose d'un délai de quinze (15) jours francs pour retourner la facture d'acompte ainsi qu’une demande écrite de remboursement datée et signée par le client.

 

LIVRAISONS

 

La Culotte de Velours livre en France métropolitaine. Les produits achetés par le client seront livrés dans un délai moyen de cinq (5) jours ouvrés à compter de la passation de la commande. Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet www.laculottedevelours.fr dans l’onglet Accéder à mon compte puis Mon carnet d’adresses.
En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de huit (8) jours, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendantLa livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au client matérialisée par la signature du client sur le bon de livraison. Seule la signature du client atteste de la réalité de livraison.

Trois (3) mois après la date présumée de livraison et sans appels et/ou email du client nous indiquant la non-réception de la marchandise commandée, La Culotte de Velours estime que la livraison a été effectuée. Passé ce délai de trois (3) mois, le client ne pourra plus porter de réclamations pour non réception de sa commande.

Le client est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées par exemple…). En cas de défaut de conformité, La Culotte de velours assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le client pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

 

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES

 

Les produits voyagent aux risques et périls de La Culotte de Velours. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le client. Le transfert de propriété des produits de La Culotte de Velours, au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

 

DROIT DE RÉTRACTATION (FACULTÉ DE RETOUR)

 

Le client dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à La Culotte de Velours à l’adresse de son siège social pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les huit (8) jours de la livraison. Les sommes versées par le client, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le client ou par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés à La Culotte de Velours par le retour pourront néanmoins être imputés au client. Le client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de La Culotte de velours, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou de bon d'achat).

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE la culotte de velours ET GARANTIE

 

Les produits livrés par La Culotte de Velours bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de deux (2) ans, à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions effectuées par La Culotte de Velours au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le client ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés), avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées). Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer La Culotte de Velours, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. La Culotte de velours remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra une partie du prix au client qui aura choisi de garder le produit.
Afin de permettre à La Culotte de Velours d’expertiser elle-même les vins, il est demandé au client de bien vouloir les laisser à sa disposition. La Culotte de Velours organisera leur enlèvement à ses frais..
Les produits vendus sur le site Internet
www.laculottedevelours.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

 

Les photographies, illustrations, conseils de dégustation ou de présentation accompagnant les produits sur le site Internet www.laculottedevelours.fr n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de La Culotte de Velours si des erreurs s’y étaient introduites. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
La Culotte de Velours ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout 
retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

PROTECTION DES MINEURS

 

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le client s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis en cochant la case adaptée lors de son arrivée sur le site Internet www.laculottedevelours.fr  et lorsqu’il passe commande.

 

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par La Culotte de Velours. Elles peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de La Culotte de Velours, si le client donne son accord préalable et exprès en ce sens en cochant la case prévue à cet effet (Je souhaite recevoir les offres de partenaires deLa Culotte de Velours). La communication pourra également être décidée parLa Culotte de Velours, dans les conditions légales, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées à l’onglet Mentions légales accessible sur le site Internet www.laculottedevelours.fr. Pour tout contrat d’un montant supérieur ou égal à cent-vingt (120) euros, les informations ainsi recueillies sont conservées pendant un délai de dix (10) ans qui commence à courir à compter de la date de la livraison.

 

LITIGES

 

Le client et La Culotte de Velours feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec La Culotte de Velours. Par suite, s’agissant des commandes à destination de clients ayant passé commande depuis la France, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunaux du siège social de La Culotte de Velours. 

 

LANGUE DU CONTRAT ET DROIT APPLICABLE

 

De convention exprès entre La Culotte de Velours et le client, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français.

 

ACCEPTATION DU CLIENT

 

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de La Culotte de Velours emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Culotte de Velours. Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.


 

 


L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération

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